C’est Bon à Savoir

Avec Isabelle Faujour, Directrice juridique adjointe de l’UFC Que Choisir. Les soldes nationaux ne dureront plus 6, mais 5 semaines. Cependant les commerçants disposent de 2 semaines complémentaires pour écouler leurs stocks quand bon leur semble. Ces nouvelles dispositions ne les dispensent toutefois pas du respect de quelques règles.
C’est parti pour une nouvelle période de soldes ! Depuis ce matin, 8 heures précises, les commerçants sont autorisés à brader leurs marchandises dans le cadre des soldes d’hiver 2009. Les consommateurs vont pouvoir chasser les bonnes affaires, d’autant plus nombreuses cette année que les rabais s’annoncent importants dès le premier jour (certaines enseignes affichent -70 % dès la première démarque). Mais la période de chasse durera moins longtemps. Ces soldes d’hiver inaugurent en effet les dispositions introduites par la Loi de modernisation de l’économie (LME), qui prévoit que la période ne s’étale plus sur 6, mais sur 5 semaines. Le lifting voulu par le gouvernement instaure, pour compenser, 2 autres semaines dans l’année, consécutives ou pas, que les commerçants sont libres de choisir pour liquider leurs stocks. Seule contrainte, que ces périodes complémentaires s’achèvent au plus tard 1 mois avant le début des soldes nationaux. La LME autorise également les commerçants à organiser des déstockages tout au long de l’année (lire encadré).

 

Produits soldés

Ces nouvelles dispositions ne doivent pas faire oublier aux commerçants les obligations auxquelles ils sont tenus. Concernant les articles soldés d’abord : ils doivent avoir été proposés à la vente pendant au moins 30 jours avant la période des soldes. Des collections des saisons précédentes peuvent donc être soldées. En revanche, le commerçant n’a pas le droit de faire fabriquer des produits spécialement pour cette période en les vendant avec un supposé rabais. De la même façon, ce dernier ne doit pas se réapprovisionner ou renouveler son stock durant la période des soldes.

Par ailleurs, les étiquettes doivent mentionner à la fois l’ancien prix (barré) et le nouveau. C’est donc avant le début des soldes qu’il faut relever les prix des produits si l’on souhaite s’assurer que le prix d’origine affiché pendant les soldes est exact et que la démarque est bien réelle. Un affichage global n’est possible que si le même taux de réduction est appliqué à toute une série d’articles soldés. Dans ce cas, un escompte uniforme est pratiqué lors du passage en caisse.
Garanties et SAV

Les produits achetés en soldes ouvrent les mêmes droits que les autres en matière de garantie et de service après-vente (SAV). En cas de vice caché, le vendeur est donc tenu de les remplacer ou de les rembourser, que cette mention soit affichée ou non. Néanmoins, le commerçant n’est pas juridiquement contraint de reprendre un produit si vous changez d’avis après achat. Seul un geste commercial peut l’y pousser. Enfin, pendant les soldes, certains magasins posent des règles particulières : refus de paiement par chèque, d’échange ou encore de tout essayage. Ces comportements sont permis dès lors qu’ils sont portés clairement à la connaissance des clients.

Sur Internet

Comme les boutiques ayant pignon sur rue, les sites de vente en ligne sont autorisés à se débarrasser de leurs stocks pendant les périodes de soldes. Ils sont strictement soumis aux mêmes obligations. La date et l’heure des soldes, notamment, sont celles du département où est située l’entreprise responsable de l’offre. Mais, de surcroît, les sites d’e-commerce doivent respecter les dispositions concernant les contrats de vente à distance (article L.121-16 et suivants du code de la consommation). Celles-ci prévoient notamment un droit de rétractation de 7 jours, qui s’applique même en période de soldes.

 
Soldes, déstockages, promotions : les nuances
Les soldes constituent l’unique période durant laquelle les commerçants sont autorisés à vendre à perte. Elles visent à écouler les stocks et ont lieu durant des périodes bien définies (5 semaines en hiver, 5 autres en été, et 2 semaines flottantes). La distinction entre les articles soldés et non soldés doit toujours clairement apparaître aux yeux des consommateurs
Les opérations de déstockage visent également à écouler les stocks, tout au long de l’année. Le commerçant n’a pas besoin de faire une demande au préfet, il n’est pas non plus autorisé à revendre à perte, ni à utiliser le mot « soldes » pour qualifier ces opérations.
Les promotions, quant à elles, sont des réductions de prix destinées à dynamiser les ventes. Autorisées toute l’année, elles ne visent pas à écouler les stocks. À l’inverse des soldes et des liquidations, le commerçant est tenu, lors des promotions, de fournir le client en articles faisant l’objet d’une réduction pendant toute la durée de l’opération.
Enfin, les liquidations ont lieu lorsqu’un commerce cesse, change son activité ou modifie substantiellement ses conditions d’exploitation, ce qui peut nécessiter d’importants travaux. Elles sont soumises à une déclaration préalable auprès du préfet. Pendant la liquidation, le réassortiment du commerçant est interdit.

(source Quechoisir.org / Camille Gruhier)

+ d’infos : quechoisir.org