Le 3 décembre, près de 20 millions d’électeurs, demandeurs d’emploi, employeurs, salariés, jeunes, travailleurs étrangers sont appelés à voter pour élire leurs conseillers prud’hommes.
Les Prud’hommes bénéficient d’une bonne image auprès des salariés et des employeurs. Pour autant, depuis 20 ans, les élections prud’homales connaissent une baisse constante du niveau de participation. En 2002, date des dernières élections, le taux d’abstention a atteint près de 70%.
Les élections prud’homales, qui auront lieu le 3 décembre, servent à désigner les conseillers prud’homaux chargés de juger les litiges entre salariés et employeurs, mais sont aussi l’occasion pour les syndicats de mesurer, tous les cinq ans, leur crédit dans le monde du travail.
Initialement prévu en 2007, année des élections présidentielle et législatives, le scrutin a été décalé à 2008 pour éviter d’organiser trop de consultations la même année. La réforme de la carte judiciaire de juin a réduit le nombre de conseils de prud’hommes de 271 à 210. Le nombre de conseillers (14.512) est resté pratiquement stable. Ces conseils, créés en 1806 et généralisés en 1979, sont chargés de régler les litiges individuels liés au contrat de travail (congés payés, salaires, primes, licenciement individuel…) entre salariés et employeurs. Les conseillers prud’homaux ne sont pas des magistrats professionnels. Ce sont des salariés et des chefs d’entreprise, qui ont suivi une formation juridique et sont dédommagés pour le temps passé à siéger.
Ils sont élus par listes, souvent syndicales, réparties en cinq sections qui correspondent aux secteurs d’activité: agriculture, industrie, commerce, encadrement et activités diverses. Chacune de ces sections est divisée entre deux collèges, “salariés” et “employeurs”. Chez les salariés, en 2002, la CGT était arrivé en tête toutes sections confondues, avec 32,1% des voix (-0,9 point par rapport à 1997), devant la CFDT (25,2%, -0,14 pt), Force Ouvrière (18,3%, -2,25 pts), la CFTC (9,7%, +2,2 pts), la CFE-CGC (7%, +1,1 pt), l’Unsa (5%, +4,3 pts), Solidaires -dont les syndicats Sud- (1,5%, +1,2 pt) et les listes diverses (1,3%, -5,1 pts). Ces élections donnent toutefois lieu à une abstention croissante depuis le premier scrutin en 1979, de 37% (1979) à 67,3% (2002).
Qui peut s’inscrire sur les listes électorales prud’homales ? Quelle est la date des élections ? Comment obtenir une carte électorale prud’homale ? Comment saisir les prud’hommes ? Les procédures sont-elles longues ? Comment se déroule un jugement prud’homal ? Est-il possible de faire appel ? Voici quelques exemples de question qui trouvent des réponses dans les pages du site officiel des Prud’Hommes.
+ d’infos : prudhommes.gouv.fr
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